La gestion des risques biologiques et des déchets
Les accidents d'exposition au sang ou à des liquides biologiques
Un accident exposant au sang (AES) est défini comme tout contact avec du sang ou un liquide biologique contenant du sang et comportant soit une effraction cutanée (piqûre ou coupure) soit une projection sur une muqueuse (œil, bouche) ou sur une peau lésée.
Sont assimilés à des AES les accidents survenus dans les mêmes circonstances avec d’autres liquides biologiques tels que sécrétions génitales, liquide cérébro-spinal (LCS), synovial, pleural, péritonéal, péricardique, amniotique… Ils doivent être considérés comme potentiellement contaminants même s’ils ne sont pas visiblement souillés de sang comme un AES.
Quels sont les risques ?
Le sang et les liquides biologiques peuvent véhiculer :
• Des agents biologiques dangereux tels que :
- Le virus de l’Hépatite B ou VHB,
- Le virus de l’Hépatite C ou VHC,
- Les virus de l’Immunodéficience Humaine 1 et 2 ou VIH (SIDA).
• Des contaminations bactériennes (Chlamydia trachomatis, Pseudomonas aeruginosa, Streptocoques…).
• Des contaminations virales (Herpès). Le sang peut contenir ces contaminants durant un temps plus ou moins long.
Le risque de contamination varie notamment en fonction de la dose infectante d'un agent biologique, de l'infectiosité du patient source éventuel, de l'immunité de la personne accidentée, du volume de l'inoculum ou encore de la profondeur de la blessure, etc.
Qui est concerné ?
• Toute personne qui, dans un établissement de soins ou de prévention, exerce une activité l’exposant au sang et aux liquides biologiques soit directement, soit indirectement (infirmière, aide-soignante, agent social…).
• Toute personne qui, en dehors d’un établissement de soins ou de prévention, peut être amenée à ramasser une seringue, une aiguille, un morceau de verre contaminé par du sang, des liquides biologiques (agent de tri des déchets, agent d’entretien, agent des espaces verts, agent de la voirie…).
La prévention
La vaccination du personnel exposé
La vaccination contre l’hépatite B est obligatoire pour toute personne d’un établissement de soins ou de prévention exerçant une activité l’exposant au sang et aux liquides biologiques (article L. 3111-4 du Code de la Santé Publique).
La vaccination peut être conseillée mais n’est pas obligatoire pour tous ceux qui pourraient se trouver dans une situation à risque de par leur travail.
Le respect des précautions générales d’hygiène
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Port d’Équipement de Protection Individuelle (EPI) adapté à l’activité (lunettes, masque, gants, blouse).
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Précautions lors de manipulations d’objets contaminants.
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Ne pas recapuchonner les aiguilles.
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Être attentif lors de toute manipulation.
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Ne pas bavarder durant une manipulation d’objets contaminants.
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Regarder les déchets à ramasser avant de les prendre.
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Utiliser les outils mis à disposition (pince à déchets…).
La formation régulière du personnel exposé sur les risques d’exposition au sang
En formant les agents, pouvant être exposés à des situations à risques, sur les dangers de l’exposition au sang ou sur les règles de bonne pratique ainsi que sur les EPI à utiliser, le risque peut être diminué.
La conduite à tenir lors d'une AES
Sources :
GERES (Groupe d’étude sur le risque d’exposition des soignants aux agents infectieux)
MNH
INRS ( Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles)
L'élimination des déchets
Les activités de soins génèrent une quantité croissante de déchets.
La gestion de ces déchets s’inscrit dans la politique d’amélioration continue de la sécurité des personnels et des patients ainsi que la qualité des soins.
La gestion de ces déchets permet d’autre part d’éviter qu’ils ne soient jetés dans le circuit des ordures ménagères, susceptibles alors d’exposer les personnels du ramassage ou des centres de tri à des risques d’accident, notamment des accidents d’exposition au sang.
Les différentes catégories de déchets
Les déchets d’activités de soins (DAS) sont des déchets issus des activités de diagnostic, de suivi, et de traitement préventif, curatif ou palliatif, des activités d'enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.
Ils peuvent être classés selon leur dangerosité :
Les Déchets d’Activités de Soins Non Dangereux (DASND) anciennement nommés Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères (DAOM), c’est-à-dire les déchets domestiques et les déchets non contaminés.
Ces déchets d’activités de soins ne présentant pas de caractères dangereux résultent des activités des services de soins et des services administratifs, hôteliers, médico techniques, d’entretien, et ne présentent aucun risque, chimique, toxique ou radioactifs. Certains de ces déchets (carton, change à usage unique…) peuvent être recyclés et ainsi valorisés.
Les Déchets présentant un danger dont ceux à risques infectieux (DASRI) et assimilés (Article R1335-1 du code de la santé publique) qui sont à éliminer dans des conditions spécifiques.
Ce sont des déchets présentant un risque infectieux, du fait qu’ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants.
Sont assimilés aux DASRI les déchets ne présentant pas de risque infectieux mais relevant de l’une des catégories suivantes :
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les matériels et matériaux piquants, coupants ou tranchants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ;
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les produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ;
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les déchets anatomiques humains correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.
Pour chaque DAS, le risque infectieux existe si les conditions suivantes sont réunies :
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Présence dans le déchet d'un micro-organisme potentiellement pathogène;
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Existence d'une voie de pénétration du germe chez l'homme (aérienne, digestive, percutanée, transmuqueuse).
Ex : poche (vide) de ponction : peu de produit pathogène a priori à l’intérieur de la poche, risque de rupture de la poche très faible, risque de pénétration d’un micro-organisme chez l’homme lors de manipulation très faible (contact entre l’intérieur de la poche et la peau lésée d’un professionnel). Ce déchet pourrait être évacué dans la filière DASND sans exposer un agent à un risque infectieux.
Ne sont pas des DASRI*, en raison de l’absence de voie de pénétration chez l’homme des micro-organismes susceptibles d’être portés par le déchet, qu’il soit ou non souillé ou taché de sang ou d’autre produit biologique (liste non exhaustive) : Abaisse-langue, bandelettes de mesure, changes, protections gynécologiques, fils de suture (sans aiguille), mèches, coton, compresses, pansements, bandes, seringues (sans aiguille), champs, doigtiers, EPI (masques, tabliers, sur blouses, gants, coiffes), embouts auriculaires jetables, matériel de prélèvement sans perforant, matériel de perfusion (tubulures, prolongateurs, robinets, poches vides…), sondes, poches, tubes et flacons de liquides biologiques incassables vides ou non, crachoirs, seringues, cathéters…
La seule présence de sang ou de liquide biologique n’est pas un critère de classement en DASRI.
(*sauf s’ils répondent aux critères 3 ou 4 de la liste « DAS à éliminer obligatoirement en DASRI » ci-dessous)
Liste de DAS à éliminer obligatoirement en DASRI
1. Les DAS explicitement définis dans la règlementation:
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Matériels et matériaux perforants (piquants, coupants, tranchants) destinés à l'abandon, qu'ils aient été ou non en contact avec un produit biologique (incluant les dispositifs sécurisés);
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Produits sanguins à usage thérapeutique (produits sanguins labiles) incomplètement utilisés ou arrivés à péremption;
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Déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.
2. Les contenants de produits biologiques cassables (tubes en verre)
3. Les DAS présentant un risque infectieux exceptionnel**
4. Les DAS produits lors des soins aux patients dont la pathologie infectieuse fait l'objet d'une instruction particulière des autorités sanitaires dans un contexte spécifique de risque infectieux ou épidémique.
**On entend par risques infectieux exceptionnels ceux liés aux agents pathogènes du groupe 4 ou de catégorie A selon l'ADR (ex: fièvres hémorragiques). En raison de la pathogenicité et des voies de transmission de ces pathologies, les DAS issus de la prise en charge de patients atteints de ces pathologies présentent un risque infectieux réel.
© dépliant ARS-PACA
L'entreposage des DASRI
Il doit se faire :
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en respectant les délais maximums impartis, les conditions et durée de stockage des DASRI dépendent de la quantité produite évaluée en kilos :
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dans le local de stockage des DASRI qui doit répondre aux exigences de la réglementation :
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réservé à cet usage dont la surface est adaptée à la quantité.
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correctement ventilés et éclairés et permettent une protection des déchets contre les intempéries et la chaleur
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dont le sol et les parois sont lavables et faisant l'objet d'un nettoyage régulier.
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Clairement identifié et dont l’accès est limité.
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les déchets stockés ont été préalablement emballés. La distinction entre les emballages contenant des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et les emballages contenant d'autres types de déchets doit être évidente.
La gestion des DAS à domicile
Lorsque le soin est réalisé par un professionnel de santé (à domicile ou en cabinet), ce dernier devient responsable du conditionnement, du stockage, du transport et de l’élimination de ses déchets.
Pour les patients en autotraitement ou leur entourage, la distribution gratuite de boîtes à aiguilles (boîtes jaunes à couvercles verts) est en place dans les pharmacies d'officine et les pharmacies d'hôpitaux depuis 2011, afin de prévenir le risque sanitaire associé à la manipulation des Dasri perforants (aiguilles, seringues, lancettes, stylos, cathéters, etc.). Une fois rempli, le pharmacien le récupère, le stocke en attendant qu’il soit collecté par une entreprise pour être éliminé par incinération.
La collecte et le transport
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La collecte peut se faire en porte à porte (pour les professionnels) ou par apport volontaire (pour les particuliers). Les DASRI doivent être conditionnés dans des emballages spécifiques (marquage UN) pour être admis au transport.
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Le transport des DASRI, assuré par un prestataire de collecte, répond aux règles sur le transport des matières dangereuses (ADR) et à la réglementation sanitaire.
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L’apport volontaire des déchets de soins se fera sur un site de regroupement déclaré à l’ARS (borne automatisée, déchèterie, établissement de soins, cabinet médical ou laboratoire d’analyses, etc
L'élimination
Les déchets d'activités de soins non dangereux assimilés aux déchets ménagers suivent les filières de traitement des déchets ménagers et assimilés :
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collectes séparées (notamment pour le papier, carton, plastique, verre) ;
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Incinération avec ou sans valorisation énergétique ;
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Installation de stockage de déchets non dangereux.
Les déchets d'activités de soins à risques infectieux peuvent être éliminés soit par incinération, soit par prétraitement par désinfection :
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L’incinération : il s’agit d’un traitement thermique des déchets, avec ou sans récupération de chaleur produite par la combustion soit en usine d’incinération d’ordures ménagères (U.I.O.M.) lorsque l’installation répond à des prescriptions spécifiques d’aménagement et d’organisation, soit en usine d’incinération spécialisée.
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Le prétraitement par désinfection : il vise à modifier l’apparence des déchets et à réduire leur contamination microbiologique. Il peut reposer sur différentes techniques qui débutent par un broyage préalable des déchets, puis un procédé de décontamination soit physique, soit chimique, soit thermique. Les résidus issus du prétraitement suivent les filières de traitement des déchets des ménages : la valorisation par incinération ou la mise en décharge dans une installation de stockage de classe II. Ils ne peuvent, en aucun cas, être compostés. Les pièces et déchets anatomiques suivront une filière pour incinération dans un crématorium autorisé et habilité. Les cendres pourront alors rejoindre la filière de traitement des déchets ménagers.
Concernant la collecte et l’élimination des médicaments, deux filières sont mises en place en fonction de leur dangerosité :
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Les médicaments (hors anticancéreux) non utilisés ou périmés : retour au fournisseur ou collecte sécurisée aboutissant obligatoirement à une incinération (prestataire DASRI, société partenaire, etc.)
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Les médicaments anticancéreux (médicaments avant préparation, restes de médicament, médicaments périmés, filtres de systèmes de ventilation des hottes et des isolateurs, etc.) : filière de traitement spécifique. Les conteneurs (agréés ADR) doivent être identifiés comme contenant de médicaments anticancéreux.
La traçabilité de ces opérations est assurée par un bordereau de suivi spécifique (CERFA) qui accompagne les DASRI de leur production à leur élimination. Les documents doivent être à disposition en cas de contrôle et sont conservés durant 3 ans.