La personne malade
1e partie : Classification et conséquences de la maladie
3e partie : Les établissements en faveur des malades et droits du malade
1e partie : Classification et conséquences de la maladie
La maladie, du latin "mal habitus", qui signifie "qui est en mauvais état", est une altération des fonctions ou de la santé d’un organisme vivant.
Du type de pathologie dépendront les retentissements individuels et familiaux, mais aussi les réactions du malade et de son entourage.
Maladie Aiguë et Maladie Chronique
Définition d’une maladie aiguë
« condition anormale du corps ou d’une de ses composantes manifestée par des symptômes plus ou moins violents, se terminant après une période relativement brève par la récupération ou la mort. »
Définition d’une maladie chronique
« selon l’OMS, la maladie chronique est un problème de santé qui nécessite une prise en charge sur une période de plusieurs années.
Les maladies chroniques sont définies :
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par la présence d’une cause organique, psychologique ou cognitive ;
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Une ancienneté de plusieurs mois ;
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Le retentissement sur la vie quotidienne : limitation fonctionnelle des activités, de participation à la vie sociale, dépendance vis-à-vis d’un médicament, d’un appareillage, d’une assistance personnelle, besoin de soins médicaux ou paramédicaux, d’aide psychologique, d’éducation ou d’adaptation. C’est l’existence dans tous ses aspects qui se trouve affectée et souvent bouleversée par la maladie chronique : la vie sociale et professionnelle mais aussi la vie affective et familiale, voire l’identité même de la personne malade.
La maladie chronique peut succéder à une maladie aiguë, peut avoir des phases d’amélioration ou de disparition (rémission), mais peut aussi s’aggraver.
Un certain nombre de ces maladies entraine des soins couteux que la Sécurité Sociale prend en charge à 100 % (moins 50 € max./an) on parle alors d’affection longue durée (ALD).
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Classer les maladies selon qu'elles soient aigüe ou chronique
Les différentes classifications
Les maladies sont classées différemment selon que l’on prenne en compte :
- les symptômes de la maladie : classification nosographique ;
- les fonctions ou organes atteints : classification fonctionnelle ;
- les causes et facteurs de la maladie : classification étiologique ;
- les causes de mortalité et de morbidité.
Pour cette dernière classification, c’est la CIM 11 (classification internationale des maladies), publiée par
l’OMS, qui est la référence. Elle prend en compte les causes de décès, les soins primaires, l’enregistrement
des cancers, la sécurité des patients, la dermatologie, la documentation sur la douleur, l’allergologie, le
remboursement des soins, la documentation clinique, les dictionnaires de données pour les directives de
l’OMS, la documentation numérique du statut vaccinal et des résultats des tests COVID-19…
Elle donne un langage commun à tous les professionnels de santé et permet ainsi de partager des informations à l’échelle mondiale, d’analyser, d’interpréter et de comparer des données des différents pays.
Les maladies dites émergentes
En santé humaine, l’émergence suppose une révélation. « Une maladie émergente est l’irruption au sein d’une population humaine d’un agent pathogène nouveau, à partir d’un réservoir animal ou environnemental, ou à la suite d’une modification génétique d’un agent pathogène existant », résume Caroline Demangel. « Il peut également s’agir d’une maladie connue qui réapparaît en s’étendant géographiquement ou en devenant plus transmissible ou plus sévère : on parle alors de maladie ré-émergente ». Les maladies infectieuses émergentes et ré-émergentes sont des épiphénomènes de l’existence des êtres humains, de leurs interactions entre eux et avec la nature. À mesure que les sociétés humaines croissent en taille et que leurs habitats grignotent sur les écosystèmes naturels, nous créons une variété infinie d’opportunités pour que des agents infectieux se transmettent à l’être humain et que des nouvelles maladies émergent.
Avec Caroline Demangel, responsable de l’unité Immunobiologie et thérapie et co-responsable de l’axe Maladies infectieuses émergentes (axe n°1 du Plan stratégique de l’Institut Pasteur 2019-2023).
L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) définit une maladie infectieuse émergente (MIE) comme « une maladie qui est apparue au sein d’une population pour la première fois, ou qui peut avoir existé auparavant, mais dont l’incidence ou la portée géographique augmente rapidement »
Plus de 75 % des maladies infectieuses émergentes touchant les humains sont, ou étaient à l’origine, des zoonoses* (maladies infectieuses transmises d’un animal à un humain). Elles sont transmises par différentes voies ( ex. : contact direct, nourriture, eau potable...).
Définitions :
Une épidémie est une maladie qui se développe rapidement dans une région donnée et dont l'incidence* est forte.
Une pandémie est une épidémie qui s'étend sur toute la population d'un continent ou de la planète.
*Nombre de nouveaux cas d'une maladie, pendant une période donnée et pour une population déterminée.
En général, l'incidence est établie pour 100 000 habitants.
Conséquences de la maladie
Chaque individu éprouve la maladie et ses traitements de manière unique, en fonction de son parcours, de sa personnalité, ainsi que de ses relations familiales, sociales et professionnelles. Selon le type de maladie, les conséquences peuvent varier considérablement.
Une maladie chronique, quelle qu'elle soit, impacte négativement la qualité de vie. Elle peut provoquer des obstacles à la poursuite des études ou d'une formation, augmenter le risque de perte d'emploi à cause d'une inadéquation avec le poste, entraîner un refus d'assurance ou de prêt, et limiter la pratique d'activités sportives ainsi que d'autres loisirs essentiels à l'équilibre personnel.
De plus, elle peut engendrer des handicaps parfois significatifs. La maladie chronique peut susciter une appréhension face au regard des autres en raison des changements physiques qu'elle entraîne, entre autres. Elle peut aussi être source de douleur chronique.
Avec le temps, les effets de la maladie se font ressentir au sein de l'entourage. Les examens médicaux et les traitements sont des réalités que chaque famille découvre souvent avec une grande appréhension.
La maladie peut également être une source de souffrance psychologique. L'anxiété liée à l'avenir, la perte de repères, la modification de l'image corporelle et les difficultés à communiquer avec les proches sont autant de facteurs pouvant être déstabilisants et engendrer une vulnérabilité.
La maladie peut entraîner :
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des modifications des habitudes de vie : habitudes nutritionnelles à changer ou perte d’appétit ou dégoût pour certains aliments, sommeil perturbé, disponibilité pour les activités quotidiennes modifiée en fonction des traitements ou de l’alitement, activités domestiques habituelles suspendues ou diminuées…
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des modifications du réseau relationnel : apparition de nouvelles relations avec le milieu médical et social et les malades durant une hospitalisation ou les soins divers… et au contraire diminution ou absence de relation avec le milieu professionnel, associatif, les amis…
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l’apparition de nouveaux comportements de l’entourage : changement de discours, inquiétudes, conseils, attention recentrée sur le malade au détriment des autres membres de la famille, surprotection, démonstration d’affection, ou au contraire attitude fuyante, peur d’affronter le malade et la maladie, plus aucune sollicitation pour les tâches quotidiennes…
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des modifications ou l’arrêt de la vie professionnelle : selon les cas, on notera la fin ou la suspension momentanée de l’activité professionnelle, ou la mise en place d’une adaptation ou d’un changement du parcours professionnel.
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une baisse des ressources : provoquée par des frais supplémentaires (médicaux, transports…), un arrêt de travail pouvant faire baisser les revenus de la personne et donc de la famille, mise en péril d’une entreprise, d’un commerce…
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des modifications des limites physiques imposées par la maladie : fragilité plus intense ou omniprésente, gestes qui deviennent difficiles voire impossibles à effectuer, entraînant l’intervention de tierces personnes (professionnels ou entourage).
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pour l’enfant malade, cela peut être des perturbations ou retard de son développement physique, cognitif, social…, la peur, l’inconnu, le traumatisme psychique pour lui et son entourage, la désocialisation, des modifications et impacts sur l’activité professionnelle des parents, la séparation d’avec les parents lors de soins ou d’hospitalisations…
Les conséquences familiales de la maladie
Il est fréquent d’observer dans la famille un bouleversement, tant au niveau émotionnel qu’au niveau fonctionnel, dans les suites du diagnostic d’une affection cancéreuse. D’une part la famille est confrontée à l’angoisse et à la tristesse, à l’alternance de moments d’espoir et de désespoir. D’autre part elle constitue une organisation dynamique et structurée, caractérisée par une répartition des rôles et de responsabilités. La maladie va exiger qu’elle assure différentes nouvelles fonctions : tenter de réconforter le patient, prendre part aux décisions médicales et aux soins et, parallèlement, s’efforcer d’assumer le quotidien tout en s’adaptant à une situation médicale en évolution constante.
« L’Expérience du cancer pour les familles », Nicole Delvaux De Boeck, Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2006/1-n°36, accessible sur le site www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=CTF_036_101
La loi et la douleur
La prise en charge de la douleur est inscrite dans le code de santé publique : « toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée (article L1110-5).
L’article L 1112-4 demande aux établissements de santé, ainsi qu’aux établissements sociaux et médico-sociaux, de mettre en œuvre les moyens propres à prendre en charge la douleur des patients qu’ils accueillent.
La douleur est un ressenti individuel. La tolérance à la douleur est variable d’une personne à une autre. Malgré cette sensibilité personnelle et subjective, on distingue les douleurs selon leur mécanisme (pathologie causale, localisation, durée), leurs caractéristiques (douleurs aigues, douleurs chroniques), ce qui permet de proposer une thérapeutique adaptée.
cependant, des lois protègent le malade en facilitant le temps partiel thérapeutique, l'aménagement des horaires, un accès plus simple au crédit (convention AERAS pour s'Assurer et Emprunter avec une Risque Aggravé de Santé : la convention AERAS permet aux personnes malades ou ayant été malades, d'accéder à l’assurance emprunteur sans majoration de tarif ou exclusion de garanties. En pratique, selon la pathologie concernée, l'usager bénéficie de conditions standard d'assurance malgré la maladie qu'il déclare, ou s'abstient de la déclarer (droit à l'oubli).
La perte de revenus peut être compensée par une prestation sociale spécifique : la pension d'invalidité. Elle est attribuée en cas d'accident ou de maladie d'origine non professionnelle, lorsque la personne est dans l'impossibilité d'exercer son métier comme avant et qu'il lui est difficile de conserver ses revenus. elle aide à faire face financièrement sous certaines conditions d'attribution comme la réduction de la capacité de travail ou de revenus d'au moins 2/3, l'immatriculation à la sécurité sociale depuis au moins 12 mois, avoir moins de 60 ans...
2e partie : Comportements face à la maladie
Témoignages
Les différents états émotionnels rencontrés au cours de la maladie
L’annonce du diagnostic constitue un choc psychologique important. Les émotions se bousculent. Son annonce est alors vécue comme un moment particulièrement angoissant, séparant la vie en un « avant » et un « après ». la personne malade est momentanément incapable de réaliser ce qui arrive. Elle perd tous ses repères. On parle de sidération. « je me suis sentie flageoler sur mes jambes, j’ai dû m’asseoir ». dans les premiers temps il est très difficile d’intégrer cette nouvelle qui bouleverse trop de choses et met l’avenir en question. C’est le déni. « Non, c’est impossible.» certaines personnes ont besoin de temps. D’autres sont très actives dans la recherche d’informations. Des sentiments d’angoisse et de peur suivent souvent l’annonce de la maladie. Ils sont mêlés d’incertitudes et d’inquiétudes face à l’avenir. Parfois les personnes ressentent de la colère ou refusent d’accepter cette annonce : « Pourquoi moi ? » Peut surgir la peur d’avoir mal, de souffrir. Les personnes malades se remettent souvent en question et s’en veulent de ne pas avoir pris suffisamment soin d’elles-mêmes. Elles se sentent coupables de leur maladie et la vivent parfois comme une punition. Des personnes attribuent la maladie à une fatalité et semblent l’accepter par dépit. Certaines personnes malades se replient sur elles-mêmes. Quelle que soit la façon dont la personne réagit, le sentiment d’impuissance face à la maladie est souvent le plus difficile à vivre, pour elle-même comme pour son entourage.
« Vivre pendant et après un cancer »
La ligue contre le cancer.
Accompagner un proche dans la maladie
L’apparition d’une maladie grave dans le cercle familial bouleverse les habitudes. Pour l'entourage, les réactions sont variées. On peut voir apparaitre des attitudes de maternage et/ou d'infantilisation. Le plus souvent ce sont les enfants adultes qui vont devoir prendre soin de leurs parents. Les conséquences de la maladie sur la vie du couple sont tout aussi réelles. Lorsque l’être aimé devient dépendant de vous, vous pouvez passer par des phases de culpabilité parce que parfois « vous lui en voulez d’être tombé malade ». ce sentiment là peut générer une grande souffrance morale ajoutant à la difficulté de la situation. De votre côté à vous le découragement, la lassitude, la pression voire le rejet sont autant de réactions possibles ou au contraire la mise entre parenthèse de votre propre vie afin d'assurer une aide permanente.
Le malade et l’équipe soignante
Un malade est une personne singulière qui réagira face à sa prise en soins en fonction de son histoire, de son cas, de son caractère et surtout de la nature de la maladie. Lors d'une pathologie aigüe, son apparition brutale (crise d'appendicite, pneumonie...) ne laisse pas le temps au patient de s'adapter et ce dernier se confie alors plus facilement à l'équipe médicale.
Dans le cas d'une maladie chronique, une information sur les modalités de sa prise en soin et sur la physiopathologie de sa maladie sera proposée au patient, ce qui va permettre d'améliorer la relation, de favoriser son implication et permette une meilleure adhésion de celui-ci au processus de soins. En effet, lors d'une maladie chronique, le patient et sa famille prennent souvent la responsabilité d'une partie des soins et traitements. L'éducation thérapeutique* pour lui ou ses proches viendra compléter cette information pour certaines maladies comme par exemple le diabète de type 1, certains cancers ou encore une myopathie.
La multitude de réactions du malade face à sa maladie demande, de la part de l'équipe soignante, une grande adaptation, couplée de compréhension, d'écoute et de dialogue pour répondre aux interrogations et aux angoisses du patient. L'empathie et la posture d'accompagnement qui permet cela. En complément des qualités humaines des soignants, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé vient renforcer les droits des malades.
© Nathan technique bac pro ASSP sciences médico-sociales avril 2022
*L'éducation thérapeutique vise à aider les patients à gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique. Elle est un processus continu qui fait partie intégrante et de façon permanente de la prise en charge du patient
© d'après la haute autorité de santé (HAS)
L’enfant et l’hospitalisation.
En plus de l'aspect médical, l'hospitalisation des enfants soulève des problèmes d'ordre psychologique et affectif. En effet, dans un premier temps, les risques de détresse sont particulièrement élevés à cause de la douleur physique dont l'enfant ne comprend pas la raison, du milieu hospitalier qui lui est étranger et qu'il peut ressentir comme hostile. A moyen terme ou à long terme, des risques de traumatismes s'installent avec un retentissement sur son équilibre psychique et sa personnalité. L'enfant peut avoir aussi un sentiment d'abandon de la part de ceux qu'il aime, d'autant qu'il est plus jeune et dans ce cas, il a des difficultés à exprimer sa peur et ses angoisses.
©Nathan technique-SMS- Bac Pro ASSP 1ère-Tale-2014
Extrait de la charte européenne de l'enfant hospitalisé
[…] Un enfant hospitalisé a le droit d'avoir ses parents ou leurs substituts auprès de lui jour et nuit, quel que soit son âge ou son état.
[…] On évitera tout examen où traitement qui n'est pas indispensable. On essaiera de réduire au maximum les agressions physiques ou émotionnelles et la douleur.
Les enfants ne doivent pas être admis dans des services adultes. Ils doivent être réunis par groupe d'âges pour bénéficier des jeux, loisirs, activités éducatives, adaptés à leur âge en toute sécurité. Leurs visiteurs doivent être acceptés sans limite d'âge.
[…] L'hôpital doit fournir aux enfants un environnement correspondant à leurs besoins physiques, affectifs et éducatifs, tant sur le plan de l'équipement que du personnel et de la sécurité.
© annexe_2_charte_europeenne_enfant_hospitalise PDF (www.has-sante.fr)
3e partie : Les établissements en faveur des malades et droits du malade
Les droits du malade
Ces dernières décennies, plusieurs réformes législatives ont fait évoluer la relation médecin-patient en rendant ce dernier plus acteur de son parcours de soins et en formalisant ses droits, la charte de la personne hospitalisée informe sur l’ensemble de ces droits. Une version résumée se trouve dans le livret d’accueil remis à toute personne hospitalisée et est affiché dans les lieux de passage : halls d’accueil, salles d’attente, couloirs des services, etc…
La loi de 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (dite loi Kouchner) a pour but de mieux répondre aux attentes des malades, de définir le rôle essentiel des professionnels de santé et d’améliorer les droits des patients.
Tout individu dispose de droits fondamentaux en matière de santé. Leurs objectifs sont d’encadrer les conditions d’accès aux soins médicaux des individus. Il s’agit notamment de :
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recevoir des soins de qualité, sans discrimination ;
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voir ses frais de santé pris en charge ;
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choisir son médecin ou son établissement de santé ;
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être soigné dans le respect de sa dignité ;
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avoir une information claire et complète ;
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accéder à son dossier médical ;
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exprimer sa volonté et la faire respecter ;
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renoncer à des soins ;
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voir sa vie privée respectée.
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La charte de la personne hospitalisée.
L’objectif de la charte de la personne hospitalisée est d'informer les personnes accueillies dans les établissements de santé sur leurs droits tels qu'ils sont affirmés par les lois relatives aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Parmi les dispositions prises en compte par la charte, on peut retenir : le droit, pour la personne, d’accéder directement aux informations de santé la concernant, dont son dossier médical, de refuser les traitements ou d’en demander l’interruption, de désigner une personne de confiance, de rédiger des directives anticipées pour faire connaître ses souhaits quant à sa fin de vie, etc.
Cette charte est destinée aux personnes :
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admises en hospitalisation (tant au sein de l'établissement-même qu'en hospitalisation à domicile) ;
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accueillies en consultation externe ;
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accueillies dans le cadre des urgences.
Point 1 : le libre choix de l'établissement par le patient
Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
Point 2 : la qualité de l’accueil, des traitements et des soins
Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
Point 3 : l’information du patient
L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
Point 4 : le consentement libre et éclairé du patient
Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
Point 5 : le consentement spécifique
Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
Point 6 : les recherches biomédicales
Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
Point 7 : la liberté de quitter l’établissement
La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
Point 8 : respect de l’intimité, des croyances et des convictions
La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
Point 9 : le respect de la vie privée
Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
Point 10 : l’accès au dossier médical
La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.
Point 11 : l'expression de l'avis de la personne hospitalisée sur les soins
La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.
Charte de la personne hospitalisée
La législation et les établissements en faveur des malades
La législation.
La loi du 21 juillet 2009 : loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires)
Réforme majeure car elle modifie en profondeur l’ensemble du système de santé, elle a permis la modernisation des établissements de santé, ainsi que l’accès pour tous à des soins de qualité.
L’organisation territoriale du système de santé a été modifiée avec :
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la création des Agences régionales de santé (ARS) avec pour mission le pilotage de la politique de santé publique et la régulation de l’offre de santé régional ;
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pour les hôpitaux publics : l'organisation des soins par pôles (regroupement de plusieurs services ayant un lien) afin de mettre en commun les activités, le matériel, les compétences permet d'être plus efficace et plus économique dans les soins.
La loi du 26 janvier 2016 : loi de modernisation de notre système de santé
Le choix a été fait de faire de la prévention le socle de notre système de santé.
Elle s’organise autour de plusieurs axes :
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la prévention et la promotion de la santé : parcours éducatif de santé sur tout le parcours scolaire, lutte contre le tabagisme et l’alcoolisation massive des jeunes… ;
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mieux soigner en proximité : généralisation du tiers payant, renforcement du service public hospitalier… ;
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renforcer les droits et la sécurité des patients : amélioration de l’accès à l’IVG, droit à l’oubli pour les patients, ouverture de l’accès aux données de santé…
Pour les hôpitaux publics : adhésion obligatoire à un groupement hospitalier de territoire (GHT) pour mutualiser les équipes et répartir les activités.
Le 16 juillet 2019, le plan santé est adopté par le Sénat : il prévoit la suppression du numerus clausus à la rentrée 2020, un collectif de soins au service des patients avec des hôpitaux de proximité et la création d’un espace numérique de santé pour tous les patients.
Enfin, en juillet 2020, les accords de Ségur ont permis un plan massif d’investissement et de revalorisation
de l’ensemble des carrières à l’hôpital.
Les établissements de santé (hôpitaux, cliniques) ont diverses missions, définies par le code de la santé publique.
Un établissement de santé peut dispenser, en hébergeant ou non les patients, des soins :
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de courte durée ("courts séjours") : affections graves en phase aiguë ;
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de suite et de réadaptation ("moyens séjours") ;
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de longue durée ("longs séjours"), pour des patients en perte d'autonomie.
Qu'est-ce qu'un établissement de santé ?
Un établissement de santé est une structure publique ou privée qui assure le diagnostic, la surveillance
et le traitement des malades, des blessés et femmes enceintes et mène également des actions de prévention et d’éducation à la santé. Il est soumis aux obligations du Code de la santé publique.
Quelles sont les missions d'un établissement de santé ?
Selon l’article L6111-1 du Code de la santé publique (CSP), les établissements de santé (hôpitaux,
cliniques) ont vocation à :
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assurer le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes ;
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délivrer les soins avec ou sans hébergement, sous forme ambulatoire ou à domicile ;
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participer à la coordination des soins avec les professionnels de santé exerçant en ville et les services médico-sociaux ;
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mener une réflexion sur l’éthique liée à l’accueil et la prise en charge médicalisée ;
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participer à la formation, à l’enseignement universitaire et post-universitaire, à la recherche et à l’innovation en santé ;
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participer à la mise en œuvre de la politique de santé publique et des dispositifs de vigilance.
Le service public hospitalier exerce ses missions dans le respect des principes d’égalité d’accès et de prise en charge, de continuité, d’adaptation et de neutralité.
Sous la dénomination commune d’établissements de santé, issue de la loi 31 juillet 1991 on retrouve des structures aux statuts juridiques, aux activités et aux modes de financement différents :
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Les établissements publics (qui sont des personnes morales de droit public) : centres hospitaliers régionaux/centres hospitaliers universitaires (CHR/CHU), centres hospitaliers (CH), établissements de soins de longue durée.
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Les établissements privés (qui sont des personnes morales de droit privé) : structures à but lucratif (cliniques privées) et non lucratif (centres de lutte contre le cancer, par exemple).
Les différences entre les établissements de soins publics et privés
Il y a peu de différence entre établissements de santé publics ou privés dans l’organisation des soins.
Ces établissements participent à la mission de service public : les soins aux patients et la prévention.
Un seul objectif : la qualité et la sécurité des soins et des services proposés.
Des compétences identiques pour le personnel médical et paramédical : tous ont suivi les mêmes programmes de formation et sont issus des mêmes centres de formation (IFSI, institut de formation en soins infirmiers, IFAS, institut de formation d’aide-soignant, faculté de médecine…).
En résumé, la réglementation est la même concernant les contraintes imposées à l’ensemble des établissements de santé. Ils sont également soumis aux mêmes procédures de suivi (ex. : certification).
Les hôpitaux et cliniques sont financés à 90 % par la sécurité sociale, le solde du financement étant assuré par les patients eux-mêmes ou leur assurance complémentaire santé.
Les modalités du financement des hôpitaux et cliniques ont subi une réforme profonde en 2005 avec la mise en place de la tarification à l’activité ou T2A.